Conditions d'utilisation de Spark

Dernière mise à jour : 21/05/2021

Les présentes conditions d’utilisation de Spark (les « Conditions de Spark ») régissent Votre utilisation de https://www.we-spark.com/ (« Spark »), exploité par Meero SAS et ses sociétés affiliées (« Meero » ou « nous »). Le Site Internet Spark permet aux personnes de trouver des photographes indépendants pour le jour de leur mariage (« Services de Spark »). Veuillez lire avec attention les présentes Conditions de Spark.

1 - CRÉATION DE COMPTE 

Les personnes qui souhaitent avoir recours aux Services de Spark (« Vous ») peuvent saisir leurs informations dans le formulaire pour contacter l’équipe Spark.

Veuillez noter que Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte utilisateur. 

En contactant Spark, Vous déclarez et garantissez que les informations que Vous transmettez dans le cadre de Votre inscription et de l’utilisation des Services de Spark sont exactes, complètes et à jour et que Vous les maintiendrez et les actualiserez régulièrement.

2 - CONTENU

Votre contenu 

Vous êtes entièrement responsable des contenus que Vous téléchargez sur Spark ou communiquez à l’équipe Spark, notamment, mais sans s’y limiter aux supports visuels et/ou audiovisuels, à la documentation, aux documents commerciaux, aux licences, et/ou toutes informations contractuelles (« Votre Contenu »). Si Vous n’êtes pas l’unique propriétaire de Votre Contenu, Vous êtes tenu d’obtenir tous les droits et autorisations nécessaires pour pouvoir les transmettre à Spark. 

Vous déclarez et garantissez que (1) Vous êtes propriétaire de Votre Contenu ou titulaire de tous les droits et autorisations requis pour transmettre Votre Contenu à Spark ou utiliser Votre Contenu sur Spark ; (2) Votre Contenu n’enfreint ni les Conditions de Spark ni les droits de tiers (en ce compris mais non limité, aux droits d’auteur, aux droits de marques et au droit au respect à la vie privée) et (3) Votre Contenu n’est pas sujet à restrictions concernant sa divulgation, son transfert, sa transmission, son téléchargement, son exportation, ou sa réexportation au regard des lois applicables en vigueur.

En visitant Spark, Vous reconnaissez et acceptez de respecter toutes les lois, règles et règlementations, qu’elles soient fédérales, nationales, régionales ou locales applicables à Votre utilisation de Spark, ainsi qu’à tout contenu que vous transmettez à et/ou via Spark, notamment, mais sans s’y limiter, les législations et/ou règlementations en matière de droits d’auteurs et/ou protections des données. 

En ce qui concerne Votre utilisation de Spark, Vous ne pouvez : 

  • enlever ou modifier les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité ou d’autres avis de propriété, désignations ou marques ; 
  • accéder (ou tenter d’accéder) à des zones non publiques du site Internet de Spark 
  • entraver les restrictions d’accès ou d’utilisation, ou empêcher (ou tenter d’empêcher) un autre utilisateur d'accéder à ou d’utiliser Spark, ou de perturber Spark ou les Services de Spark ;
  • utiliser un robot, un moteur de balayage ou tout autre moyen automatisé pour accéder à ou scanner Spark et/ou les Services de Spark, copier ou reproduire le site de Spark et/ou les Services de Spark, de créer une activité qui fasse concurrence aux Services de Spark
  • utiliser des méthodes d’extraction ou de collecte de données, ou toute autre méthode de collecte d’informations concernant Spark et/ou les Services de Spark, et/ou ses visiteurs et/ou utilisateurs ;
  • recueillir et/ou enregistrer des données à caractère personnel concernant toute personne ou entité ;
  • envoyer tout type de virus, vers, logiciels malveillants, rançongiciels, courriels indésirables, spams, chaînes de lettre, hameçonnages, messages non sollicités, promotions ou publicités à quelque fin que ce soit ;
  • essayer de sonder, scanner, compromettre ou tester la vulnérabilité du site internet, du système ou du réseau de Spark et/ou les Services de Spark et d’enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification ;
  • faire de la rétro-ingénierie ou décompiler un quelconque élément de Spark et/ou des Services de Spark ; 
  • décompiler, désassembler ou procéder à des opérations de rétro-ingénierie, ou déterminer un code source, des algorithmes, méthodes, ou techniques de Spark et/ou des Services de Spark ; 
  • revendre, sous-licencier, louer, louer à bail, offrir ou commercialiser de quelque façon que ce soit tout Service de Spark, toute offre et/ou toute autre fonctionnalité ; 
  • utiliser Spark et/ou les Services de Spark à des fins illégales ou non autorisées.

3 - PLAINTES CONCERNANT LES DROITS D'AUTEUR

Nous respectons toutes les lois en vigueur en matière de droits d’auteur et prenons extrêmement au sérieux toute violation de droits d’auteur. Nous traiterons les plaintes concernant les droits d’auteur qui nous sont soumises conformément à la législation sur le droit d’auteur en vigueur sur legal@meero.com. Lorsque Vous envoyez une réclamation, veuillez fournir les informations suivantes : 

  • Vos coordonnées, notamment Vos prénom(s) et nom, Votre adresse, Votre numéro de téléphone et Votre adresse email ; 
  • Une identification de l'œuvre protégée concernée et son emplacement sur Spark (un lien vers le photographe, par exemple) ;
  • Une déclaration dans laquelle Vous exposez les raisons qui Vous portent à croire que l’utilisation de l'œuvre protégée que Vous avez identifiée n’est pas autorisée (que ce soit le titulaire des droits d'auteur, ses représentants, ou la loi) ; et
  • Toute information supplémentaire requise pour traiter Votre réclamation, et/ou toute information complémentaire requise par la législation en vertu de laquelle Vous présentez une plainte.

Nous répondrons aux plaintes dans l’ordre où nous les recevons. Envoyer plusieurs plaintes n'accélérera pas le processus. Veuillez noter que les informations relatives à Votre plainte, notamment Vos prénom(s) et nom, Votre adresse email, Votre adresse et tout autre renseignement seront transmis à l’utilisateur concerné par ladite plainte. Si Vous préférez que Vos informations ne soient pas divulguées, Vous pouvez nommer un représentant pour remplir Votre plainte en Votre nom.

4 - CONFIDENTIALITÉ

Votre utilisation de Spark et des Services de Spark est régie par la Politique de confidentialité de Spark, qui est incorporée aux présentes Conditions d’utilisation dans son intégralité

5 - PROMOTION ET CONCOURS

Nous pouvons organiser périodiquement des loteries, concours, tirages au sort ou toute autre promotion (les « Promotions ») via Spark. De telles Promotions peuvent être régies par des règles différentes des présentes Conditions d’utilisation. En cas de conflit avec les présentes Conditions d’utilisation, les règles applicables à la Promotion prévalent, mais uniquement dans le cadre de ladite Promotion.

6 - PRESTATIONS DE TIERS

Spark peut contenir des services et éléments fournis par des tiers. Dans certains cas, lesdites parties tierces ne sont pas identifiées. Vous reconnaissez et acceptez que (A) tout ou partie des services fournis par une/des partie(s) tierce(s) disponibles sur ou proposés en connexion avec le Site Internet de Spark et/ou les Services de Spark sont soumis aux conditions d’utilisation et/ou politiques de la partie tierce correspondante, (B) Meero ne saurait en aucun cas être responsable desdites conditions d’utilisation et/ou politiques de la partie tierce. 

Veuillez noter que les fournisseurs tiers peuvent facturer des frais pour le traitement de paiements.

7 - INDISPONIBILITÉ

Les produits, offres, fonctionnalités de Spark sont développés et améliorés de façon régulière et permanente. En conséquence, certaines caractéristiques (identifiées ou non en version bêta) peuvent être modifiées, temporairement supprimées et/ou interrompues, à la seule discrétion de Spark. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables à Votre égard si une offre, un produit et/ou une fonctionnalité de Spark et/ou des Services de Spark devenaient inaccessibles, temporairement ou de façon permanente.

8 - INDEMNISATION

Vous nous indemniserez, nous protègerez et, sur demande, nous défendrez ainsi que nos filiales, agents, concédants de licence, fournisseurs et chacun de nos représentants, directeurs et employés respectifs (chacun étant un « Indemnisé ») contre tout coût, perte, responsabilité, dommage et frais (y compris des honoraires raisonnables d'avocat et autres frais y afférant) engagés ou subis par lesdits indemnisés en raison d’une réclamation, poursuite ou procédure résultant de ou en relation avec (A) Votre Contenu (notamment, mais sans s’y limiter toute affirmation que ce dernier [ou son utilisation] enfreint ou pourrait enfreindre les droits d’une tierce partie ou violer les Conditions de Spark, notamment, mais sans s’y limiter, les présentes Conditions de Spark et/ou (B) vos clients (pour chacune, une « Réclamation Indemnisable »). En cas de Réclamation Indemnisable (y) Vous n’accepterez aucun règlement du différend sans notre consentement écrit préalable, et (z) nous aurons le droit de participer, à nos frais et en étant assister d’un avocat de notre choix, à la défense de toute Réclamation Indemnisable.

9 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

SPARK ET LES SERVICES DE SPARK SONT FOURNIS ENTIÈREMENT « TELS QUELS ». DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, LÉGALE OU AUTRE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, RELATIVEMENT À LA VALEUR MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-CONTREFAÇON). NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DE SPARK ET/OU DES SERVICES DE SPARK SERA ININTERROMPU, SÛR, OU DÉPOURVU DE TOUTE ERREUR OU QUE TOUTE DÉFAILLANCE SERA CORRIGÉE. NOUS NOUS DÉGAGEONS DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUTES LES PERTES, DE TOUS LES DOMMAGES OCCASIONNÉS À VOTRE CONTENU, OU DES INCIDENCES QUE TOUT PROBLÈME QUE VOUS RENCONTREZ SUR SPARK ET/OU LES SERVICES DE SPARK PEUVENT AVOIR SUR VOS RELATIONS AVEC VOS CLIENTS. VOUS UTILISEZ SPARK ET/OU LES SERVICES DE SPARK À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ÊTES TENU.E DE RESPECTER TOUTES LES LOIS, RÈGLEMENTS ET RÈGLES APPLICABLES DE VOTRE JURIDICTION, Y COMPRIS LES RÈGLES LOCALES RÉGISSANT LE COMPORTEMENT EN LIGNE ET LE CONTENU ACCEPTABLE. 

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, ET QUEL QUE SOIT L'ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS, (1) NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE TOUTE SORTE, QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES ET QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE, OU FONDÉE SUR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE) NI DE N'IMPORTE QUEL AUTRE TYPE (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUES, PERTE DE DONNÉES, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉS, LES FRAIS ENGAGÉS POUR LE REMPLACEMENT DE BIENS OU DE SERVICES OU DE TOUTE AUTRE COUVERTURE DE SUBSTITUTION, OU TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE SIMILAIRE DE TOUTES NATURES, MÊME SI PRÉVENUS DE LEURS POSSIBILITÉS ; NOUS NE SERONS PAS NON PLUS EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUI DÉCOULENT D'UN CAS DE FORCE MAJEURE, DU FAIT D'UN TIERS OU D'AUCUNE FAUTE EN SON NOM ; ET (2) NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULATIVE POUR TOUTES LES DÉPENSES, PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE TOUTES LES PLAINTES, ACTIONS OU POURSUITES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE SPARK OU DES SERVICES DE SPARK NE POURRA ÊTRE SUPÉRIEURE À 500 USD OU AU MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À SPARK POUR LES SERVICES DE SPARK AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA PLAINTE.

10 - DROITS RÉSERVÉS

Nous nous réservons tous les droits qui ne Vous ont pas été expressément accordés au terme des présentes Conditions. Pour éviter toute ambiguïté, nous ne Vous accordons aucune licence sur l’utilisation de nos logiciels, marques déposées, nom commercial ou logos.

11 - DIVERS

Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation de Spark sont régies par le droit français. Vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la juridiction non-exclusive du tribunal de commerce de Paris, en France, pour toute action ou poursuite découlant de ou associée aux Condition de Spark. Tout litige découlant directement ou indirectement des Conditions de Spark (y compris toute politique mentionnée aux présentes) et/ou associé à Spark et/ou aux Services de Spark sera régi et interprété conformément aux lois françaises, sans qu’il soit donné effet à leurs dispositions en matière de conflit de lois. Est spécifiquement exclue d’application des Conditions de Spark la Convention de l’Organisation des Nations unies sur les contrats de vente international des marchandises. 


Communications de Spark

L’équipe Spark peut Vous contacter au sujet des informations que Vous avez transmises dans le formulaire et/ou d’importantes modifications des présentes Conditions de Spark par le biais de l’adresse email que Vous avez fourni.

Modifications 

Nous pouvons modifier ou mettre à jour les Conditions de Spark à tout moment, à notre seule discrétion, et lesdites conditions modifiées de Spark entreront en vigueur une fois publiées sur Spark.com. En continuant à utiliser Spark après ladite entrée en vigueur des conditions modifiées, Vous signifiez que Vous acceptez les modifications. Si lesdites modifications que nous effectuons sont matérielles, nous Vous tiendrons informée.e par des moyens raisonnables (par exemple, en publiant un avis sur Spark.com ou en vous envoyant un avis à Votre adresse email). Si Vous n’acceptez pas les conditions modifiées de Spark, Vous pouvez interrompre Votre utilisation de Spark.com. 

Titres des sections 

Les titres des sections utilisés dans les présentes Conditions de Spark ne sont là que par convenance et n’auront aucun effet déterminant. 

Survivance 

Les droits que Vous concédez à Meero en vertu des présentes conditions de Spark resteront en vigueur même si vous arrêtez d’utiliser Spark. 

Applicabilité 

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent déclare inexécutable toute disposition des Conditions de Spark (ou une partie de celles-ci), ladite disposition (ou ladite partie) sera appliquée dans toute la mesure permise en vue de se conformer aux Conditions de Spark et le reste des conditions restantes continuera d’être pleinement applicable. 

Cession 

Vous ne pouvez céder aucun de Vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions de Spark. Toute cession non autorisée sera considérée comme nulle et non avenue. Vous reconnaissez et acceptez que nous attribuons ou sous-traitons l’ensemble ou une partie de ses droits ou de ses obligations en vertu des présentes Conditions de Spark. 

Intégralité de l’accord 

Les Conditions de Spark contiennent l’intégralité de l’accord avec Vous et Nous en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent toute communication et proposition passées ou présentes, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre Vous et Nous en ce qui concerne Spark et les Services de Spark. S’il y a un conflit ou une incohérence entre les présentes Conditions de Spark et celles d’une partie tierce pour des services qui sont intégrés à Spark et/ou aux Services de Spark, les Conditions de Spark prévalent en ce qui concerne votre Utilisation de Spark et/ou des Services de Spark. En cas de conflit entre les Conditions de Spark et la politique de confidentialité, la politique de confidentialité prévaut, uniquement dans le cadre dudit conflit. 

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