Les présentes Conditions Générales de Vente du Service Spark by Meero (le « Contrat » ou les « CGV Spark ») énoncent les conditions dans lesquelles MEERO SAS, société de droit français dont le siège social est situé 16-18, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 800 523 664 (« Meero » ou la « Société »), fournira les Services décrits dans les présentes à ses clients (le(s) « Client(s) »).
Le Contrat est composé :
des Conditions Générales de Vente applicables entre les Clients et Meero (« CGV Meero »), des Conditions Générales de Vente applicables entre les Clients et le Prestataire Tiers (« CGV Prestataire Tiers »), du Code de Conduite.
En accédant au site Internet Spark by Meero( https://www.we-spark.com/) (le « Site Internet Spark ») et/ou en y passant une Commande, les Clients déclarent avoir pris connaissance du présent Contrat, en comprendre la portée et les accepter.
La relation de Meero avec les Prestataires Tiers est régie par des conditions générales séparées qui régissent la relation commerciale qu’elle entretient avec chaque Prestataire Tiers.
DÉFINITIONS APPLICABLES AU CONTRAT
« Code de Conduite » désigne les obligations et contraintes d’ordre comportemental standards que les Clients et le(s) Prestataire(s) Tiers s’engagent à respecter dans le cadre de l’exécution de la Prestation et lors de l’Événement, telles que définies en Annexe 1 des présentes. « Commande(s) » désigne l’offre de services de photographies et/ou vidéos de mariages, proposée par la Société et par le(s) Prestataire(s) Tiers et achetée et payée par les Clients sur le site internet de la Société. « Évènement » désigne le mariage des Clients au titre duquel la Société et le(s) Prestataire(s) Tiers s’engage(nt) à exécuter les Services. « Guide du Mariage » désigne les informations générales et sur le déroulé de l’Événement que les Clients fourniront à la Société préalablement à l’exécution des Services et qu’elle transmettra au(x) Prestataire(s) Tiers.
« Informations Confidentielles » désigne les informations, données et/ou matériels qui pourront être communiqués par une Partie à l’autre Partie pour les besoins de l’exécution de la Commande ou dont cette autre Partie pourra avoir connaissance dans le cadre du Contrat, directement ou indirectement, que ce soit avant, pendant ou après son exécution. Cette définition s’applique quelle que soit la nature de ces informations (économique, scientifique, juridique, technique, etc.) et quels que soient leur forme et leurs supports. Seront en outre considérées comme des Informations Confidentielles pour les besoins des présentes, les données à caractère personnel échangées entre les Parties dans le cadre de l’exécution des Services ainsi que toutes les informations et documents émanant de la Société et/ou de ses Prestataires Tiers.
« Médias » désigne tous types de contenus audiovisuels et/ou visuels issus de l’exécution de la Commande par la Société et/ou le(s) Prestataire(s) Tiers. "Or ; "Diamant" désignent les différentes catégories de prestations auxquelles un client peut souscrire, telles que définies dans la Commande correspondante.
« Prestataire(s) Tiers » désigne le(s) photographe(s) et/ou vidéaste(s) indépendants en charge de la réalisation des prises de vues et des Travaux de Post-production (si applicable) au profit des Clients, dans le cadre de l’exécution de la Commande. « Prestation de la Société » désigne les services qui sont fournis par la Société aux Clients dans le cadre de l’offre de services « Spark by Meero ». Ces services peuvent inclure notamment les services de mise en relation avec les Prestataires Tiers, la gestion de la Commande, les Travaux de Post-production (si applicable), la livraison des Médias et la fourniture des supports reproduisant les Médias tel qu’indiqué dans la Commande.
« Prestation du/des Prestataire(s) Tiers » désigne les services de prises de vues et/ou vidéos dites de « mariage » effectués par le(s) Prestataire(s) Tiers au profit des Clients, en application des CGV Prestataire Tiers reproduites in extenso ci-dessous. Cette prestation comprend notamment les prises de vues et les Travaux de Post-production (si applicable).
« Services » désigne les Prestations de la Société et/ou des Prestataires Tiers aux fins de la réalisation d’une Commande.
« Société Affiliée » désigne la ou les société(s) contrôlant Meero ou contrôlée(s) par Meero ou sous contrôle commun, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.
« Travaux de Post-production » désigne l’ensemble des opérations postérieures à la réalisation des prises de vue dans le cadre des Services portant sur tout ou partie des Médias relativement notamment à la sélection des images et/ou plans, leur analyse, traitement, modifications, les retouches de photographies et montages de vidéos, les découpages, les étalonnages de vidéos, les synchronisations de musiques à des vidéos et à l’amélioration de toute nature d’une ou plusieurs images des Médias, sous toutes formes et sur tous supports.
CGV Meero
Le Contrat prend effet à compter de la Commande et prendra fin une fois les Services rendus, sauf résiliation anticipée dans les conditions établies au Contrat (la « Durée »).
1. A l’initiative des Clients
2. A l’initiative de la Société
La Société ne pourra annuler l’exécution de la Commande sauf en cas de Force Majeure. Si l’annulation est due à un tel cas de Force Majeure, la Société et le Prestataire Tiers pourront conserver la part de l’acompte qui leur revient respectivement. Si l’exécution de la Commande est annulée pour toute autre raison, l’acompte sera restitué aux Clients par la Société et le Prestataire Tiers.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties de l’une quelconque des obligations mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat, et un mois après réception par la Partie défaillante d’une mise en demeure de s’exécuter faite par email avec accusé de réception et restée sans effet, la Partie non défaillante pourra résilier le présent Contrat de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu’il soit besoin d’accomplir aucune formalité judiciaire, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la Partie non défaillante pourrait prétendre du fait des manquements susvisés et qu’elle pourra réclamer à la Partie défaillante.
Les droits et obligations définis aux Articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 14 resteront en vigueur, nonobstant toute résiliation ou fin, pour quelque cause que ce soit, du Contrat.
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, les Clients bénéficient d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la date de signature des présentes (le « Délai de Rétractation »).
Pour se rétracter, les Clients sont tenus, avant l’expiration du Délai de Rétractation, de notifier à la Société par écrit une demande de rétractation sans ambiguïté (la « Demande de Rétractation »).
En cas de rétractation valide des Clients, la Société et le Prestataire Tiers rembourseront l’Acompte d’ores-et-déjà versé par les Clients au titre des présentes dans un délai de 14 (quatorze) jours suivants la Demande de Rétractation.
Nonobstant ce qui précède, et conformément à l’article L121-21-8 Code de la Consommation, si la Prestation de la Société et la Prestation du Prestataire Tiers sont réalisées avant l’expiration du Délai de Rétractation, les Clients acceptent que les Services soient exécutés avant cette date et renoncent expressément à leur droit de rétractation.
Aucune des Parties ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution d’une de leurs obligations prévues au Contrat si cette inexécution est due à un cas de Force Majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans l'éventualité où un cas de Force Majeure viendrait à empêcher définitivement l'exécution des obligations prévues au Contrat, chacune des Parties pourra résilier le Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, sans pouvoir exiger de l'autre Partie une quelconque indemnisation, sauf à établir la faute de celle-ci.
(i)la bonne exécution du présent Contrat ;
(ii)disposer du pouvoir de conclure et d’exécuter le présent Contrat ;
(iii)respecter pendant toute la Durée du Contrat la loi et la réglementation en vigueur ;
(iv)ne commettre aucun acte ou omission susceptible de porter atteinte, de contrevenir ou de détériorer ou affecter l’image ou la réputation de la Société et/ou ses Sociétés Affiliées ;
(v)être titulaire de l’ensemble des droits lui permettant de prendre les engagements établis aux présentes ;
(vi)contre (a) tout recours qui pourrait être intenté par toute personne qui aurait subi un dommage à quelque titre que ce soit, et/ou (b) les conséquences financières de toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques, que la Société pourrait avoir à supporter résultant de la violation par les Clients d’une ou plusieurs de ses obligations ou garanties, à l’occasion de l’exécution de la Prestation de la Société, du Prestataire Tiers et/ou de l’exploitation des Médias et/ou aux termes de la réglementation applicable ;
(i) la bonne exécution du présent Contrat, et
(ii) disposer du pouvoir de conclure et d’exécuter le présent Contrat.
CGV PRESTATAIRE TIERS
Sauf stipulation contraire, les termes utilisés dans le cadre des CGV Prestataire Tiers commençant par une majuscule ont le même sens que ceux déjà définis dans le Contrat.
Les CGV Prestataire Tiers ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire Tiers s’engage envers les Clients à réaliser la Prestation du Prestataire Tiers, conformément à la Commande.
(i) respecter les conditions établies aux présentes, et notamment dans la Commande, ainsi que toutes les instructions que le Prestataire Tiers pourrait être amené à communiquer aux Clients jusqu’à la date de l’Événement inclus pour permettre la bonne exécution de la Prestation du Prestataire Tiers, et
(ii) veiller à ce que la Prestation du Prestataire Tiers se déroule dans un lieu adapté permettant notamment l’accès à l’eau et l’électricité aux normes.
Les frais complémentaires mentionnés aux Articles 18.3, 18.4 et 18.5 constituent des « Frais Additionnels ».
Utilisation des Médias par la Société
(i) le droit de procéder à des reproductions de tout ou partie des Médias, ensemble ou séparément, en deux ou trois dimensions, en vue d’une fabrication en nombre, ainsi que toutes reproductions, par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous les Supports de réception et en tous formats, dans quelque couleur que ce soit, sans limitation d’aucune sorte et le droit d’adjoindre aux reproductions des Médias tout élément graphique tel que logo, signe distinctif, etc. ;
(ii) le droit de diffuser, d’éditer et rééditer, d’exploiter, de louer, de prêter, de commercialiser, par les Moyens d’exploitation, tout ou partie des Médias, ensemble ou séparément, le tout à titre onéreux ou gratuit ;
(iii) le droit de représenter tout ou partie des Médias, ensemble ou séparément, de ses adaptations, en toutes langues et en tous pays, par tout procédé actuel ou futur de communication au public et notamment par : lecture ou récitation publique, représentation dramatique, exécution lyrique, présentation publique ; diffusion par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par tout moyen de télécommunication, par tout moyen de câblo-distribution et sur tout réseau de diffusion. Ce droit comprend également la diffusion qui pourrait être faite de tout ou partie des Médias et de leurs adaptations, dans tout réseau numérique et par tous les procédés de communication au public en ligne, tel que le réseau Internet, les réseaux intranet ou extranet de toute personne morale de droit public ou privé et notamment des entreprises, établissements d’enseignement, bibliothèques, et notamment tous systèmes interactifs destinés aux téléphones mobiles, aux assistants personnels et autres terminaux de réception permettant à tout tiers de consulter ou télécharger les Médias partiellement ou dans son intégralité (smartphone, tablettes numériques, PDA, etc.) ou tout autre mode de transmission actuel ou futur ne supposant pas la vente d'un support mais permettant l’accès à des contenus par les utilisateurs via des serveurs publics ou privés ;
(iv) éditer, adapter, modifier et manipuler de toute autre manière en post-production, le cas échéant, et de reproduire, diffuser et représenter (aux sens précédemment définis) les modifications et adaptations personnellement ou par tout tiers, notamment par intégration ou reprise d’éléments, ceci pour des raisons techniques, esthétiques, commerciales ;
(v) le droit d’exploiter ou de faire exploiter tout ou partie des Médias à des fins secondaires, y compris de merchandising et de réalisation des Travaux de Post-Production pour de raisons commerciales.
2. Conformément aux stipulations des CGV du Prestataires Tiers et compte tenu de la nature des Médias, il est précisé en tant que les Médias pourront être librement exploités par la Société sans mention du nom du Prestataire Tiers sur quelque support que ce soit et/ou de tout autre logo, symbole ou tout autre signe distinctif du Prestataire Tiers.
En cas de dépassement de la durée de la Prestation du Prestataire Tiers initialement convenue entre les Parties, les Clients s’engagent à en informer immédiatement le Prestataire Tiers et la Société. L’excédent sera soumis aux tarifs définis dans la Commande, le cas échéant. En outre, un tel dépassement horaire sera répercuté sur la ou les factures adressées aux Clients.
En cas de demande de modification de la Commande par les Clients, la Société soumettra un nouveau devis pour le compte du Prestataire Tiers aux Clients et il est entendu par les Parties que les Clients pourront être amenés à s’acquitter de frais supplémentaires. Par ailleurs, les montants déjà versés par les Clients ne sauraient être remboursés.
Aucune des Parties ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution d’une de leurs obligations prévues au Contrat si cette inexécution est due à un cas de Force Majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans l'éventualité où un cas de Force Majeure viendrait à empêcher définitivement l'exécution des obligations prévues au Contrat, chacune des Parties pourra résilier le Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, sans pouvoir exiger de l'autre Partie une quelconque indemnisation, sauf à établir la faute de celle-ci.
(i) la bonne exécution du présent Contrat ;
(ii) disposer du pouvoir de conclure et d’exécuter le présent Contrat ;
(iii) respecter le Code de Conduite ;
(iv) le déroulement de la Prestation du Prestataire Tiers dans un lieu adapté et aux normes aux fins de bonne exécution de la Prestation du Prestataire Tiers, permettant notamment l’accès à l’eau et l’électricité aux normes.
(i) la bonne exécution du présent Contrat ;
(ii) respecter le Code de Conduite ;
(iii) disposer du pouvoir de conclure et d’exécuter le présent Contrat ;
(iv) avoir souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable, et maintenir pendant toute la Durée du Contrat, une assurance couvrant la prise en charge des risques inhérents à son activité, et notamment sa responsabilité professionnelle pour toutes les activités et obligations découlant du Contrat, celle-ci devant, en particulier, couvrir tant sa responsabilité civile professionnelle que son matériel et ses biens professionnels.
CODE DE CONDUITE
Le Code de Conduite a été établi sur la base des lois et réglementations applicables, ainsi que des règles de courtoisie élémentaires, aux fins de veiller à ce que l’ensemble des interactions entre les Clients et le Prestataire Tiers soit aussi positive, courtoise et respectueuse que possible.
Respect & Vie Privée
Au cours d’un Événement, toutes personnes y participant, en ce compris les Clients, le Prestataire Tiers, et tous les Participants, à être respectueux et courtois. Cela implique d’exercer un bon jugement et de traiter les autres, avec courtoisie et respect. A titre d’exemples, il convient de respecter les horaires et lieux déterminés pour une séance photo ou tournage vidéo.
Par ailleurs, tout un chacun est tenu de respecter les lois et réglementations applicables. A cet effet, se trouvent ci-dessous des exemples de conduites inappropriées, et éventuellement illégales :
Chacun est responsable de sa conduite et de ses actions. Tout manquement aux conditions du Contrat, en ce compris mais non limité à la Commande et au Code de Conduite, ou à la loi applicable pourra avoir pour conséquence de mettre un terme à notre collaboration.
Toutes questions et commentaires peuvent être adressés ici : legal@meero.com