Le guide des démarches de mariage : comment se marier ?

‍

Étape 1 : les conditions obligatoires de mariage à respecter 

Avant d’entamer toute démarche pour se marier, il faut tout d’abord respecter un certain nombre de critères obligatoires. En effet, pour que votre mariage en France soit valide, vous devez suivre les règles suivantes : 

• Être majeur (sauf cas exceptionnels prévus par la loi et attestation de consentement des gardiens),
• Ne pas être lié par un lien de parenté (sous réserve d’un justificatif de dispense exceptionnel autorisé par le Président de la République) avec l’autre personne,
• Être célibataire,
• Être monogame,
• Montrer que vous procédez au mariage de manière libre et éclairée.

Si vous ne respectez pas toutes ces conditions, votre mariage ne sera pas valide.

Étape 2 : bien remplir votre dossier de mariage 

Une fois que vous êtes certains de respecter toutes les conditions obligatoires de mariage et que vous avez trouvé le lieu civil de votre union, la démarche de mariage suivante est de télécharger votre dossier de mariage civil en ligne, ou d’aller le récupérer en mains propres dans l’établissement qui célébrera votre mariage.

Si vous ne savez combien de temps avant le jour-J vous devez déposer votre dossier de mariage en mairie, il est recommandé de retirer et de déposer vos formulaires de mariage au moins 2 mois à l’avance, afin de garantir la disponibilité de votre date désirée. Si vous souhaitez vous marier durant la saison haute (avril - octobre), vous devrez faire votre dépôt de vos papiers de mariage avec encore plus d’avance.

Lors de cette démarche de mariage, votre dossier doit contenir un certains documents de mariage indispensables pour être complet et accepté. Vous et votre partenaire devrez chacun fournir : 

• L’original, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport),
• Un justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau/gaz/électricité, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation, etc.),
• La copie intégrale de votre acte de naissance (habituellement délivré dans un délai d’1 à 6 jours). Si vous êtes nés en France, cette copie devra avoir moins de 3 mois, et moins de 6 mois en cas de naissance à l’étranger. Si vous vous mariez dans une des communes de naissance, cet acte ne sera pas requis pour le marié concerné,

Si vous avez conclu un contrat de mariage, qu’il s’agisse d’un régime de séparation de biens pure et simple, d’un régime de participation aux acquêts, ou d’un régime de communauté universelle, vous devrez également inclure un certificat du notaire.

Selon votre la particularité de votre situation, vous devrez également inclure certains papiers de mariage supplémentaires :  

• Une attestation sur l'honneur de célibat si l’un de vous est étranger,
• Une autorisation spécifique si l’un de vous est militaire et que vous servez à l’étranger, ou n’êtes pas de nationalité française,
• Un extrait d’acte de mariage mentionnant le divorce si l’un de vous est divorcé,
• L’acte de décès du conjoint si l’un de vous est veuf,
• Un justificatif d’information de la personne chargée de la mesure de protection si l’un de vous est en tutelle/curatelle, 
• Si vous avez des enfants nés avant le mariage, vous devrez fournir le livret de famille.

Si vous ou votre épouse êtes veuve ou divorcée, vous devrez respecter un délai de viduité de 300 jours (sous réserve de certaines exceptions). Ce délai obligatoire permet de garantir au futur époux que la future épouse n’est pas enceinte de son conjoint précédent, et ainsi, de ne laisser aucun doute sur la filiation.

Enfin, pour que votre union soit valide, vous devez être entourés de témoins de mariage, qui vont attester de la réalité de votre engagement. Majeurs ou émancipés, ils peuvent être entre 2 et 4 personnes au total. Une fois choisis, vous devrez inclure dans vos formalités de mariage toutes les informations obligatoires concernant vos témoins de mariage. Vous devrez ainsi fournir une copie de leur pièce d’identité et indiquer leur :

• Nom et prénoms,
• Date et lieu de naissance,
• Domicile et profession.

‍

‍

Étape 3 : traitement de votre dossier de mariage et publication des bans 

Une fois ces formalités de mariage remplies, vous pouvez procéder au dépôt de votre dossier de mariage en personne à la mairie de votre commune choisie. C’est d’ailleurs à ce moment que vous pourrez fixer la date de votre union. 

Une fois vos documents de mariage reçus et traités, l’officier d’état civil va procéder à une audition. Cette audition lui permet de vérifier votre consentement mutuel, pour lutter contre les mariages « blancs » ou forcés et éviter les mariages irréguliers. Selon son jugement, il pourra conduire cette formalité de mariage séparément. Toutefois, si les pièces de votre dossier ne laissent apparaître aucun doute sur votre consentement mutuel, ou en cas d’impossibilité, l’officier pourra décider de ne pas conduire cette audition.

Afin d’annoncer officiellement votre futur mariage, l’officier d’état civil procède à la publication des bans, pour une durée de 10 jours. Ces bans sont des avis affichés publiquement à la porte de la mairie du lieu du mariage, accessible à toute personne, contenant des informations sur l’identité de votre couple, ainsi que le lieu où votre mariage sera célébré.

Vous connaissez maintenant toutes les démarches de mariage nécessaires pour préparer efficacement votre union civile et vous garantir une procédure de mariage sereine. Il ne vous reste plus qu’à organiser les autres aspects de votre mariage.

Une fois votre mariage terminé, vous pourrez vous occuper des démarches post-mariage. Il va s’agir principalement d’informer un certain nombre de pôles administratifs de votre changement d’état civil, comme le centre des impôts, la sécurité sociale et votre mutuelle, votre employeur. Pour régulariser cette situation, vous pouvez envoyer votre livret de famille. Vous pourrez par la suite renouveler vos pièces d’identité, comme votre carte nationale d’identité et votre passeport.

Pensez également à effectuer cette mise à jour avec votre banque, votre opérateur téléphonique, et tous les organismes privés pertinents.